Intervention de Jean-Jacques Jégou

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord faire remarquer que, de façon récurrente, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, les réponses aux questions budgétaires nous sont adressées, pour certaines, très tardivement. A la date limite prévue par la loi organique relative aux lois de finances, seuls 47, 3 % des réponses m'étaient parvenus. Les parlementaires regrettent, vous le savez, la légèreté avec laquelle sont traitées les questions qu'ils posent.

Les crédits du budget de la santé, de la famille, des personnes handicapées et de la cohésion sociale s'établiront à près de 11, 18 milliards d'euros en 2005, soit une augmentation, à périmètre constant, de près de 1, 8 %. Encore faut-il préciser que cette augmentation aurait été plus forte si le produit de la cotisation sur les alcools de plus de 25 degrés n'était pas attribué au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie par l'article 77 du présent projet de loi.

Cette section budgétaire est particulièrement complexe puisqu'elle présente la particularité d'être placée sous la responsabilité de plusieurs ministres, ce qui nous vaut le plaisir de compter quatre d'entre eux, pas moins, au banc du Gouvernement.