Intervention de Philippe Arnaud

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et porte sur la permanence des soins de proximité dans certaines spécialités.

Le 14 mai dernier, de nombreux malades, accompagnés de leurs proches, ont manifesté à Angoulême pour la défense d’une cancérologie ouverte, pluraliste et de qualité.

Ils exprimaient ainsi leur profond désarroi après le dépôt de bilan de deux médecins libéraux du service de cancérologie d’une clinique. La convention qui liait ces médecins à l’hôpital départemental public pour l’utilisation de matériels de radiologie avait pris fin le 29 février dernier, sans être renouvelée, pour des raisons purement locales.

Pour les malades du cancer du département de la Charente, l’inquiétude fut grande et légitime. Cette rupture de soins brutale, sans préavis, risquait de concerner plus de trois cents patients !

Certes, fort heureusement, grâce au sens des responsabilités des acteurs locaux, tant du secteur hospitalier que du secteur privé, une réponse adaptée à la situation a été trouvée, avec la création d’un groupement de coopération sanitaire, qui est actuellement en cours de constitution.

Cet exemple est significatif et révélateur, car il peut se reproduire n’importe où en France.

Madame la ministre, ma question, si elle comporte trois volets, est simple.

Premièrement, pouvez-vous m’assurer que l’État, au travers des services de votre ministère et de l’assurance maladie, favorisera la mise en place de ce groupement de coopération sanitaire et ne sera pas source de complications ou de retards, ce qui est parfois le cas ?

Deuxièmement, de quels moyens disposez-vous pour répondre à ce genre de situation et assurer la permanence des soins dans l’hypothèse où les acteurs locaux, publics et privés, ne sont pas en situation de s’entendre ?