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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Tva sur le pétrole
Christine Lagarde, ministre :
… puisqu’il m’a demandé de déposer un amendement au projet de loi de modernisation de l’économie.
L’augmentation du prix du fioul a considérablement aggravé les charges des entreprises. Or la loi de 2006 leur permet, dans un tel contexte, de répercuter les hausses du fioul sur leurs cocontractants, c’est-à-dire sur les entreprises qui utilisent leurs services.
Aujourd’hui, cette disposition est extrêmement difficile à mettre en œuvre, car la plupart des entreprises refusent ces hausses.
