Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Tva sur le pétrole

Christine Lagarde, ministre :

Je conclus, monsieur le président.

L’amendement que je vous soumettrai lors de la discussion du projet de loi de modernisation de l’économie visera donc à rendre passible de sanctions pénales le refus par les cocontractants de répercuter les hausses sur les factures.

Mesdames, messieurs les sénateurs, toute une série de travaux sont en cours et nous examinons l’ensemble des pistes, mais sachez qu’elles seront toujours bien meilleures que la TIPP flottante, qui est régulièrement invoquée, alors qu’elle n’a eu aucun effet, qu’elle n’était pas lisible et qu’elle a été bien trop coûteuse.

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