Intervention de Valérie Létard

En matière de financement, nous souhaitons des solutions solidaires, justes et équilibrées.

Il nous faut réaffirmer que le cinquième risque sera d’abord construit sur un socle élevé de solidarité nationale. Cependant, celle-ci pourra être complétée par d’autres sources de financement pérennes et innovantes, telle la prévoyance individuelle ou collective.

La question du patrimoine fait en effet partie du débat : ne serait-il pas équitable que ceux qui ont un patrimoine important contribuent davantage au financement de leur plan d’aide sous forme d’une participation volontaire et limitée sur ce patrimoine ? Là aussi, la liberté de choix sera respectée.

Contrairement à l’ancien système de recours sur succession, celui qui vous sera proposé est souple.

Sur ces orientations, une concertation va maintenant s’engager avec les partenaires sociaux, avec les conseils généraux, avec les associations, au sein du CNSA, mais aussi avec les parlementaires, qui se sont fortement mobilisés sur cette question.

Notre objectif est de présenter avant la fin de l’année un texte de loi qui aura d’abord fait l’objet d’un vaste travail commun, tant il est vrai, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’il n’y a pas une famille en France qui ne se sente pas, de près ou de loin, concernée par ce sujet.

Là aussi, le Gouvernement a bien l’intention de relever le défi avec l’ensemble de la représentation nationale, …