Intervention de Brice Hortefeux

Mais cela signifie aussi qu’un étranger en situation légale doit, lui, pouvoir impérativement bénéficier d’un effort d’intégration de notre part.

Certains des critères ont été définis dans le cadre de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, de novembre 2007. Vous avez participé aux débats, madame la sénatrice, je m’en souviens très bien, et vous n’ignorez donc pas que ce texte, en son article 40, prévoit très exactement la situation que vous visez, ce qui, au passage, démontre la capacité d’anticipation très forte du Gouvernement, mais vous ne l’avez pas dit, certainement, là aussi, par pudeur !