Intervention de Christian Poncelet

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 3 juin 2008 :

À dix heures :

1. Questions orales.

À seize heures et le soir :

2. Discussion du projet de loi (n° 314, 2007-2008), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.

Rapport (n° 347, 2007-2008) de M. Jacques Gautier, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

3. Discussion du projet de loi (n° 308, 2006-2007) portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale.

Rapport (n° 326, 2007-2008) de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.