Intervention de Philippe Marini

Il y avait là une lacune, heureusement comblée par la commission.

Nous pourrons également insérer, au cours de la discussion parlementaire, le pouvoir de médiation et celui de diligenter des enquêtes.

Je conclurai mon propos en évoquant le régime de l’expertise.

Je me réjouis que la commission ait choisi une solution très voisine de celle qui figurait dans le texte initial de la proposition de loi, en s’en remettant pour une part à des associations représentatives qui auront la charge de faire respecter un code de déontologie.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette discussion est importante. Il s’agit d’un domaine économiquement significatif et symbolique, qui puise ses racines au plus profond de notre patrimoine et recouvre l’activité de nombreuses professions. Il est, et pourrait l’être encore davantage demain, un élément du rayonnement international de notre pays.