Intervention de Philippe Nachbar

Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Adoption d'une proposition de loi

Photo de Philippe NachbarPhilippe Nachbar, rapporteur pour avis :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a décidé de se saisir pour avis de la proposition de loi de nos collègues Philippe Marini et Yann Gaillard, qui tend à modifier la loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, afin de contribuer à une réflexion de fond, que nous estimons essentielle aujourd'hui, sur le marché de l’art.

Je tiens à remercier nos collègues de leur initiative, car la réforme qu’ils proposent répond non pas seulement à l’obligation de transposer en droit français la directive européenne dite « services » – celle-ci a parfois porté d’autres noms, plus pittoresques ! – mais également au souci de revitaliser le marché de l’art en France.

En effet, nombreux sont les professionnels qui s’inquiètent légitimement de la situation de ce dernier et souhaitent que notre pays retrouve le niveau qui était le sien autrefois dans ce domaine.

Ainsi, selon un rapport du Conseil économique et social d’avril 2008, la France, qui occupait le premier rang mondial sur le marché de l’art dans les années 1950, ne pèse plus désormais que 6, 5 % des ventes aux enchères mondiales dans ce domaine.

Une comparaison, peut-être un peu sommaire, est très parlante : Paris réalise en un an les ventes que New-York effectue en un mois !

Enfin, depuis 2007, la France a perdu le troisième rang mondial qu’elle occupait au profit de la Chine, alliée à Taïwan et à Hong Kong.

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