Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Adoption d'une proposition de loi

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

On peut s’étonner aussi, et surtout, de la lenteur du cheminement de ce texte, puisqu’il a été déposé sur le bureau du Sénat le 12 janvier 2008 et examiné en commission seulement le 3 juillet dernier !

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