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Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 2
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État :
Bien que le texte réponde d’ores et déjà au problème évoqué, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat, car cet amendement ne peut pas nuire.
