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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Articles additionnels après l'article 2
Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur :La commission est donc défavorable à la première partie de ces amendements.
En revanche, la commission a pris en compte, par un amendement, la nécessité d’étendre le champ d’intervention des commissaires-priseurs judiciaires en matière de ventes volontaires. Par conséquent, la seconde partie de ces amendements est satisfaite.
Je souhaite donc le retrait de ces deux amendements. À défaut, la commission émettrait un avis défavorable.
