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Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 5, amendement 7
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État :
Je vais retirer l’amendement n° 7, à condition que l’on aborde de nouveau ce sujet au cours de la navette, afin de trouver la meilleure rédaction possible.
