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Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 5
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État :
En effet, les arguments que j’ai évoqués à l’appui de notre demande de suppression sont solides, madame le rapporteur, et risquent de nous être tôt ou tard opposés.
Cela étant, je ne souhaite pas créer un conflit artificiel et je retire l’amendement.
