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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 11
Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur :Je comprends bien votre objectif, monsieur Gaillard, mais vous introduisez une difficulté supplémentaire.
En effet, dès lors que l’on veut vendre dans ces conditions, le prix ne doit pas pouvoir être inférieur à la dernière enchère. Sinon, c’est la porte ouverte à toutes les dérives.
