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Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 11
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État :
Le Gouvernement demande lui aussi à M. Gaillard de bien vouloir retirer son amendement. Toutefois, il considère que la question qu’il soulève, notamment au regard des pratiques internationales, mérite réflexion.
