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Intervention de Ambroise Dupont
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 12 bis nouveau
Ambroise Dupont, vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :La disposition que propose la commission des lois est justifiée par l'ouverture des ventes volontaires aux biens neufs. Cependant, elle paraît difficilement applicable pour le marché de l'art, la cote d'un artiste étant susceptible de fluctuer dans le temps.
On ne peut appliquer aux œuvres d'art des considérations économiques propres aux biens neufs, car cela reviendrait à en interdire la revente en cas de baisse de la cote, ce qui arrive fréquemment. Cette logique est d'ailleurs valable pour les biens d'occasion en général.
Aussi la commission de la culture propose-t-elle de ne prévoir l'interdiction de revente à perte que pour les biens neufs.
En outre, une précision est apportée sur la responsabilité du vendeur, puisque, dans le cas des ventes volontaires, c’est bien lui qui détient l’information sur le prix d’achat effectif et donne ensuite mandat de vente. La référence à « toute personne » ne me paraît donc pas vraiment adaptée.
