Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 12 bis nouveau

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État :

Pour les mêmes raisons, le Gouvernement émet lui aussi un avis favorable.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org