Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Je suis très déférent à l’égard du président de la commission des lois et je reconnais la qualité des textes qu’il fait voter.

Je me permets néanmoins d’insister, car nous traitons d’une marchandise particulière.

Si l’on achète un pneu défectueux, on risque l’accident assez rapidement et il est, dans ce cas, assez facile de se retourner contre le vendeur.

Le commerce des objets d’art fonctionne, lui, de manière bien différente. Les biens sont souvent mis sur le marché longtemps après leur acquisition, parfois dix, vingt ou trente ans après, voire davantage. Il me semblerait donc légitime de prévoir un régime dérogatoire pour ces marchandises très spécifiques.