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Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 18
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission et n’a rien à ajouter à l’argumentation très étayée de Mme le rapporteur.
