Intervention de Ambroise Dupont

Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 18

Photo de Ambroise DupontAmbroise Dupont, vice-président de la commission de la culture :

J’ai bien écouté les arguments de notre éminent et talentueux rapporteur. Je considère toutefois que la question reste posée, car la date fluctuante ne permet pas de résoudre les problèmes.

Devant l’avis défavorable du Gouvernement et de la commission des lois, je vais retirer l’amendement. Je souhaite néanmoins, puisque vous l’avez proposé à plusieurs reprises, monsieur le secrétaire d’État, que l’on puisse à nouveau se pencher sur ce sujet dans la suite de la navette.

Je retire donc l’amendement, monsieur le président.

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