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Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 19
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État :
Il ne paraît a priori pas utile de prévoir cette mission dans la loi dans la mesure où le Conseil des ventes volontaires publie déjà chaque année un rapport de grande qualité. L’économie des enchères est donc d’ores et déjà soumise à son analyse.
Néanmoins, je comprends l’argumentation de la commission et je m’en remets à la sagesse du Sénat.
