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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 20
Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur :Cet amendement vise à retirer le nouveau Conseil national des courtiers de marchandises de l’organisation de la formation des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires.
Le texte adopté par la commission prévoit que les nouveaux courtiers de marchandises assermentés devront avoir une qualification analogue à celle des opérateurs de ventes volontaires, car ils pourront réaliser des ventes volontaires en gros.
Les opérateurs de ventes volontaires restent seuls à pouvoir réaliser des ventes volontaires au détail, mais ils pourront également réaliser des ventes en gros.
Dès lors, l’intervention du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés dans la formation des opérateurs de ventes volontaires répond à un objectif de cohérence.
La commission émet donc un avis défavorable.
