Intervention de Gérard César

Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Articles additionnels après l'article 23

Tout à fait, monsieur le président, et je remercie Mme le rapporteur de sa proposition.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact