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Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Articles additionnels après l'article 23
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État :
Nous n’avons pas la même interprétation, y compris avec la rectification. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat en sachant qu’il y aura néanmoins un problème. Je ne suis pas sûr que cet amendement aille jusqu’au bout !
