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Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 31
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État :
Il s’agit d’une vraie question, qui impose une grande prudence, car l’expert considérera toujours qu’il est le seul bon expert.
Pour l’heure, je retire cet amendement, mais nous aurons l’occasion de revenir sur le sujet dans le cadre de la navette.
