Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 41

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Je voterai cet amendement, mais je tiens à faire remarquer que les échanges qui sont intervenus à plusieurs reprises entre M. le secrétaire d’État et Mme le rapporteur témoignent de l’intérêt de ne pas recourir systématiquement à la procédure accélérée. En effet, les débats dans les deux assemblées sont toujours l’occasion d’améliorer encore la rédaction d’un texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion