Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Cet amendement tend à rétablir une formation spécifique pour les courtiers de marchandises assermentés, fondée sur un stage de quatre ans ou une pratique de trois ans de la profession de courtier de marchandises.

Le métier de courtier de marchandises assermenté est en effet distinct de celui d’opérateur de ventes volontaires. Les spécificités de cette profession peuvent justifier une exigence de qualification appropriée pour procéder à des ventes judiciaires en gros dans une spécialité définie.

Cependant, le texte adopté par la commission ouvre aux opérateurs de ventes volontaires la possibilité d’effectuer des ventes de marchandises en gros.

Dès lors, les courtiers pourront réaliser des ventes volontaires de marchandises en gros, y compris en dehors de leur spécialité judiciaire. Ils devront donc répondre à une obligation de formation semblable à celle des opérateurs de ventes volontaires.

Cette formation devra être adaptée, me semble-t-il, mais j’espère que le Gouvernement nous apportera des précisions en la matière. Il paraît notamment indispensable que les futurs courtiers de marchandises assermentés suivent un stage long auprès d’un courtier de marchandises assermenté.