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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 45
Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur :Cet amendement soulève donc une question importante.
Au vu de ces éléments, j’aimerais connaître l’avis du Gouvernement.
