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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
—
Article 45
source
Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur
:
La commission suit l’avis du Gouvernement.
Voir dans le contexte
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