Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Cet amendement tend à préciser que les courtiers de marchandises assermentés ne peuvent réaliser des ventes volontaires en gros que dans la spécialité pour laquelle ils sont inscrits sur la liste d’une cour d’appel.

Mais, mon cher collègue, les ventes volontaires en gros sont désormais ouvertes à l’ensemble des opérateurs de ventes volontaires. Il n’est donc pas souhaitable de prévoir une telle limitation en matière de ventes volontaires.

La commission des lois a émis ce matin un avis défavorable sur cet amendement. Aussi, je vous invite, mon cher collègue, à le retirer.