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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article additionnel après l'article 47
Jean-Claude Peyronnet :M. Jean-Claude Peyronnet. Non, monsieur le président. Je voulais simplement m’assurer de la vigilance de Mme le rapporteur !
