Intervention de Jean-Marie Bockel

Cet amendement vise à soumettre au respect du droit de préemption de l’État sur les objets d’art et les archives les opérateurs établis dans d'autres États membres de la Communauté européenne venant occasionnellement organiser en France une vente volontaire de meubles aux enchères publiques.

Rien ne justifie, en effet, que l’État se prive, lorsque les ventes sont réalisées par ces prestataires, d’un droit qui lui permet de conserver sur le territoire national les trésors artistiques qui font la richesse de la France, comme le relevait M. Gaillard dans son propos liminaire.