Intervention de François Zocchetto

Le groupe de l’Union centriste votera la proposition de loi. Ses membres se réjouissent d’avoir participé à un travail législatif d’essence parlementaire, puisque, sur la base d’un texte rédigé par deux de nos éminents collègues, la commission des lois et son rapporteur mais aussi plusieurs sénateurs appartenant à différents groupes ont pu apporter leur contribution.

Nous sommes maintenant impatients de voir le texte que le Sénat s’apprête à voter inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.