Intervention de Claude Biwer

Réunion du 1er décembre 2007 à 9h30
Loi de finances pour 2008 — État b

Photo de Claude BiwerClaude Biwer :

Cet amendement vise à rendre effective à compter du 1er janvier 2008, et non du 1er juillet 2008, la revalorisation de deux points de la retraite du combattant.

Le financement nécessaire à la mise en oeuvre d'une telle mesure dès le 1er janvier prochain est évalué à 26 millions d'euros ; en année pleine, cette mesure coûterait 38 millions d'euros. Si elle était appliquée seulement à partir du 1er juillet, son coût ne s'élèverait plus qu'à 12 millions d'euros, en raison des décalages de paiement.

Afin d'appliquer la mesure durant l'année entière, il est nécessaire de déplacer un montant égal à la différence entre 12 millions et 38 millions d'euros, soit 26 millions d'euros.

En compensation, il est proposé de diminuer de 26 millions d'euros l'action « Communication » du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion