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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 1er décembre 2007 à 9h30
Loi de finances pour 2008 — État b
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Pour autant, le sujet est effectivement important et le Gouvernement n'est pas fermé à d'éventuelles évolutions.
Ainsi, j'ai évoqué la mesure adoptée en 2007, qui a une traduction dans le projet de loi de finances pour 2008.
Dans les années à venir, le débat pourra continuer. Si d'autres priorités ne s'imposent pas à nous, nous pourrons réfléchir à la mise en place d'un dispositif allant dans le sens que vous souhaitez, monsieur le sénateur.
