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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 1er décembre 2007 à 9h30
Loi de finances pour 2008 — État b
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement. À l'heure actuelle, et M. le rapporteur spécial le soulignait, nous manquons de visibilité.
Vous en conviendrez, madame Printz, nous avons déjà réalisé des efforts importants en relevant le seuil du dispositif, qui est désormais financé à hauteur de 5 millions d'euros, dont 500 000 euros budgétés en 2007 et 4, 5 millions d'euros supplémentaires mobilisés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008.
Si le besoin s'en faisait sentir, nous pourrions encore relever le plafond de l'allocation. Mais attendons que les dossiers aient été présentés dans les départements à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l'ONAC.
Grâce à cette structure, nous pourrons avoir une première estimation du nombre de dossiers déposés dès la fin du premier trimestre de l'année 2008. Nous connaîtrons ainsi le nombre d'ayants droit susceptibles d'être concernés. Nous pourrons ensuite engager une réflexion sur le dispositif.
Pour ma part, je suis prêt à envisager une remontée du plafond, si cela se révèle nécessaire. Mais, dans l'immédiat, je ne peux pas accepter cet amendement.
