Intervention de Alain Marleix

En fait, vous en conviendrez, madame, monsieur le sénateur, il s'agit plus d'un blocage d'ordre juridique que d'un problème de fond sur ce douloureux sujet.

À l'occasion du conseil des ministres décentralisé à Strasbourg, le 7 septembre dernier, j'ai rencontré, à la demande du Président de la République, les associations alsaciennes et mosellanes concernées. Je les ai reçues pendant toute une journée, au cours de laquelle nous avons fait le point sur ce dossier.

Sans entrer ici dans le détail, je vais charger une personnalité indépendante alsacienne directement concernée de rendre un rapport avant la fin de l'année 2008, afin que nous puissions prendre une décision.

Ce dossier est resté trop longtemps en l'état et nous devons aboutir à un compromis. J'y suis vraiment très attaché. Le Gouvernement, réuni à Strasbourg, était unanime à considérer qu'il fallait trouver, dans les meilleurs délais, une solution.