Intervention de Thierry Foucaud

Par courrier en date du 18 octobre 2011, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Alain Chatillon, sénateur de la Haute-Garonne, en mission temporaire auprès de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Cette mission portera sur la restauration paysagère du canal du Midi.

Acte est donné de cette communication.