Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la protection de l’identité (texte de la commission, n° 40, 2011-2012) ;

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