Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

J’informe le Sénat que la commission des finances a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 actuellement en cours d’examen.

Cette liste a été affichée conformément à l’article 12, alinéa 4 du règlement, et sera ratifiée si aucune opposition n’est faite dans le délai d’une heure.

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