Intervention de Gérard Larcher

Par courrier en date du 3 août 2010, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Gérard César, sénateur de la Gironde, en mission temporaire auprès de M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Hervé Morin, ministre de la défense.

Cette mission porte sur le régime juridique applicable aux armes de collection.

Acte est donné de cette communication.