Intervention de Gérard Larcher

Par lettre en date du 29 juillet 2010, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 3 août 2010, de la mission temporaire sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales confiée à MM. Alain Chatillon, sénateur de Haute-Garonne, Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, et François-Noël Buffet, sénateur du Rhône, auprès de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 297 du code électoral.

Par lettre en date du 24 août 2010, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 24 août 2010, de la mission temporaire sur le financement du très haut débit confiée à M. Hervé Maurey, sénateur de l’Eure, auprès de M. Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 297 du code électoral.

Acte est donné de ces communications.