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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 septembre 2010 à 16h00
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Gérard Larcher, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date des 22, 23, 30 juillet et 6 août 2010, onze décisions du Conseil constitutionnel, rendues en application de l’article 61-1 de la Constitution, sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2010-4/17 QPC, 2010-15/23 QPC, 2010-16 QPC, 2010-18 QPC, 2010-14/22 QPC, 2010-19/27 QPC, 2010-20/21 QPC, 2010-36/46 QPC, 2010-30/34/35/47/48/49/50 QPC, 2010-24 QPC, 2010-51 QPC).
Acte est donné de ces communications.
