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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 septembre 2010 à 16h00
Communication du conseil constitutionnel
Gérard Larcher, président :M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat :
- le mardi 13 juillet 2010, que la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel cinq décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-46 QPC) ;
- le jeudi 15 juillet 2010, que la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel huit décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-47 QPC, 2010-48 QPC, 2010-49 QPC, 2010-50 QPC) ;
- que le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-51 QPC et 2010-52 QPC) ;
- le lundi 19 juillet 2010, que le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-53 QPC et 2010-54 QPC) ;
- que la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-55 QPC) ;
- le mardi 20 juillet 2010, que la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-57 QPC) ;
- le vendredi 23 juillet 2010, que le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-58 QPC), en application de l’article 61-1 de la Constitution.
Le texte de ces décisions de renvoi est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de ces communications.
