Intervention de Gérard Larcher

Les 16 et 27 juillet 2010, M. le Premier ministre a respectivement transmis au Sénat, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, cinq et dix conventions conclues entre l’État et les organismes gestionnaires des fonds consacrés à la mise en œuvre des actions arrêtées au titre du programme des investissements d’avenir.

Acte est donné du dépôt de ces conventions.

Elles ont été respectivement transmises à la commission des finances, à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, ainsi qu’à la commission des affaires sociales.

Elles sont disponibles au bureau de la distribution.