Intervention de Bernard Frimat

Par courrier en date du 7 octobre 2010, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Denis Badré, sénateur des Hauts-de-Seine, en mission temporaire auprès de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

Cette mission consistera à analyser le développement des synergies entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe.

Acte est donné de cette communication