Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, la mission que m’ont confiée, voilà un peu plus d’un an, le Président de la République et le Premier ministre est très claire : protéger les Français pour qu’ils puissent vivre sereinement et tranquillement.

Si l’objectif est clair, le combat pour y parvenir nécessite une mobilisation totale, générale et permanente. Nous le savons, la délinquance change, évolue, se transforme. Il faut donc imaginer, s’adapter, se transformer.

C’est naturellement le rôle du Gouvernement, mais c’est aussi le devoir de chacun de travailler étroitement, collectivement, pour y parvenir. Le rôle des parlementaires, qui sont souvent des maires, des élus locaux, est, par conséquent, essentiel, eu égard à leur connaissance du terrain.

À nouveaux enjeux, nouvelles réponses. C’est bien là tout l’objectif du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, que l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le 16 février dernier, et que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui.

Avant tout, je tiens à remercier la commission des lois et, tout particulièrement, son président, M. Jean-Jacques Hyest, ainsi que son rapporteur, M. Jean-Patrick Courtois. J’en profite pour saluer également les deux rapporteurs pour avis, M. Jean Faure, pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et M. Aymeri de Montesquiou, pour la commission des finances. Je suis certain de trouver auprès d’eux des interlocuteurs vigilants qui auront à cœur d’approuver et sans doute d’améliorer les orientations de ce projet de loi.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite que la discussion qui s’ouvre aujourd’hui marque le début d’une nouvelle étape au service de la protection de nos compatriotes.

L’action que je mène s’articule autour de trois mots d’ordre : concentration des moyens, mobilité des acteurs, ciblage des coups portés à la délinquance.

J’aborderai tout d’abord la question de la concentration de tous les moyens nécessaires à la lutte contre la délinquance.

Par « concentration des moyens », que peut-on entendre ? Pour ma part, j’entends tout simplement perfectionnement et positionnement de nos effectifs, mais aussi réorganisation humaine et coordination de tous les acteurs de la sécurité. Bref, j’entends une stratégie globale d’action.

Le rassemblement de tous les moyens repose, en premier lieu, sur les 243 000 hommes et femmes qui consacrent leur vie à protéger leurs concitoyens.

Si je commence par ce sujet, c’est parce que je suis serein à cet égard. Chacun le sait, nous respectons aujourd’hui des contraintes budgétaires : c’est non seulement une évidence, mais également un devoir. On ne peut pas faire comme si la France n’avait pas recruté, depuis 1992, plus d’un million de fonctionnaires supplémentaires, c’est-à-dire 30 % de plus.

C’est la raison pour laquelle, compte tenu de la situation financière et économique de notre pays, a été mise en place la révision générale des politiques publiques, qui doit permettre, sous l’autorité du Premier ministre, de maîtriser durablement nos finances publiques. Je tiens à le dire tant à l’opposition qu’à la majorité, aucun responsable politique ne peut s’en exonérer, sauf à accepter un effet domino, qui réduirait à néant les efforts engagés depuis 2007.

Cela étant, je suis également fortement attaché à ce que nos forces de sécurité disposent des moyens nécessaires, qui soient à la hauteur de leur mission, et je tiens à faire en sorte que tous les emplois budgétaires mis à ma disposition soient effectivement utilisés ; je le dis sous couvert des ministres d’État Charles Pasqua et Jean-Pierre Chevènement, qui savent que tel n’est pas toujours le cas.

Ainsi, j’ai obtenu, pour l’ensemble des forces de sécurité, le recrutement en 2009 de 4 320 policiers et gendarmes. Cet effort s’est poursuivi cette année. Dans le respect du plafond d’emplois fixé par la RGPP, 11 740 policiers et gendarmes seront recrutés d’ici à la fin de l’année 2010, auxquels s’ajouteront 1 500 adjoints de sécurité, qui doivent naturellement être comptabilisés.

Au-delà de ces rappels chiffrés, je veux souligner une chose : il y a la question importante des effectifs bien sûr, mais aussi, et surtout, les objectifs fixés, la mobilisation – elle a été considérablement renforcée –, les conditions d’emploi, l’organisation du travail, ainsi que la répartition entre les services.

Face à la contrainte budgétaire, il fallait, j’en suis convaincu, simplifier notre organisation pour l’optimiser, et c’est, me semble-t-il, chose faite.

Nous avons concentré nos moyens sous un même commandement par une réorganisation humaine effective et efficiente : le rapprochement, historique, de la police et de la gendarmerie. Les craintes qui s’étaient exprimées à l’origine sont aujourd’hui totalement apaisées. J’ai passé une partie de l’été à circuler