Intervention de Brice Hortefeux

Je l’affirme, il faut une réponse résolue de l’État à chaque forme de délinquance. Dans cette optique, celui-ci s’est fixé quatre objectifs.

Il convient de nous assurer de l’effectivité de la réponse pénale, ce qui n’est pas rien ; de nous adapter au développement des nouvelles technologies ; de nous assurer de la complémentarité entre les différents acteurs de la sécurité ; et de nous appuyer sur la réactivité offerte par les mesures de police administrative.

Concrètement, nous voulons, tout d’abord, nous assurer que des sanctions pénales dissuasives et effectives seront prises contre les délinquants.

Le projet de loi, dans sa version débattue à l’Assemblée nationale, prévoit d’ores et déjà trois mesures spécifiques : l’aggravation des sanctions pour les cambriolages, et ce quel que soit le mode opératoire ; la création d’un délit spécifique pour la « vente à la sauvette » ; et la création d’une peine contre la distribution d’argent sur la voie publique. Cette pratique a quelque peu agité l’opinion publique l’année dernière, et il faut éviter de nous retrouver de nouveau totalement démunis. L’amende prévue, de 150 euros, était assez modeste, et il convenait donc de créer une peine adaptée.

À ces trois mesures déjà adoptées par les députés, je vous propose de voter cinq nouvelles mesures qui visent le même objectif.

Premièrement, je veux aborder la question des mineurs délinquants. S’il n’est pas question, bien sûr, de contester la spécificité de la justice des mineurs, il est, en revanche, essentiel d’en améliorer et d’en accélérer le fonctionnement. En effet, il est évident que le temps qui s’écoule aujourd’hui entre la commission de l’infraction et le jugement est beaucoup trop long.