Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 8 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Article 5 priorité suite

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 3, 110 et 254.

Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.

Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable, de même que le Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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